Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTEVA INTERNATIONAL
Promeva, SAS

Numéro de dépôt :
3642161
Date de dépôt :
06/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2029
ACTEVA INTERNATIONAL de Promeva

Présentation de la marque ACTEVA INTERNATIONAL

Déposée le 6 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Promeva auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTEVA INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-20 du 15 mai 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Promeva domicilié(e) 36, rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 167 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Promeva, M. Rigal Philippe domicilié(e) 36, rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque ACTEVA INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3642161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTEVA INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 6 avril 2029.

Promeva a également déposé les autres marques suivantes : Promeva , REALEVA , ACTEVA , ACTEVA PROPERTY MANAGEMENT


Promeva, SAS - 36, rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 510167851


Promeva, M. Rigal Philippe - 36, rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710407 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Commercialisation de locaux et de biens immobiliers. Cession de biens immobiliers. Asset management immobilier (affaires financières). Audit technique et réglementaire dans le domaine de l'immobilier. Investissement immobilier.